Mentions Légales
Informations juridiques concernant l'éditeur et l'utilisation du site web des Éditions CRI DU COEUR
1. Identité de l'entreprise
Le site web editionscriducoeur.com est édité par :
- Raison sociale : Éditions CRI DU COEUR
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 50 000 €
- Numéro RCS : Paris B 512 789 456
- Numéro SIRET : 512 789 456 00013
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 512789456
- Siège social : 6205, Blvd. des Grandes-Prairies, Suite 215-216, St Leonard QC H1P 1A5
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Mme Claire Beaumont, en sa qualité de Présidente
Responsable éditorial : M. Philippe Durand
Contact :
- Adresse : 6205, Blvd. des Grandes-Prairies, Suite 215-216, St Leonard QC H1P 1A5
- Téléphone : 514-970-6528 / 514-322-3762
- Email : contact@editionscriducoeur.com
3. Hébergement
Le site web editionscriducoeur.com est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 10
- Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web editionscriducoeur.com (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive des Éditions CRI DU COEUR ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable des Éditions CRI DU COEUR.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par les Éditions CRI DU COEUR ou ses partenaires. Toute reproduction, usage ou apposition de ces marques sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les œuvres littéraires présentées sur le site sont également protégées par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur ou des auteurs concernés.
5. Protection des données personnelles
Les Éditions CRI DU COEUR s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
5.1 Collecte et traitement des données
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées pour :
- La gestion des relations avec les auteurs et les clients
- Le traitement des commandes et des manuscrits
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- L'amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
5.2 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : rgpd@editionscriducoeur.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
5.3 Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, réaliser des statistiques de visites et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies ou supprimer les cookies déjà installés. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités du traitement et conformément aux obligations légales.
5.5 Sécurité
Les Éditions CRI DU COEUR mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site editionscriducoeur.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
6.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les Éditions CRI DU COEUR s'efforcent de maintenir le site accessible en permanence, mais n'ont aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
6.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Les Éditions CRI DU COEUR ne peuvent être tenues responsables du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.
6.3 Limitation de responsabilité
Les Éditions CRI DU COEUR s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Identité de l'entreprise".
8. Modification des mentions légales
Les Éditions CRI DU COEUR se réservent le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 5 juin 2025